Article 2 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

L'article III-4-I de la décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 susvisée est modifié comme suit :
L'article 14.9.6 « Acte de demande d'une téléexpertise par un professionnel de santé auprès d'un médecin ou d'une sage-femme » est modifié comme suit :

a) A la première phrase, après les mots : « orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes », une virgule et le mot : « pédicures-podologues » sont ajoutés ;
b) Après les mots : « 2 actes par an par orthophoniste, masseur-kinésithérapeute », une virgule et les mots : « sage-femme ou pédicure-podologue » sont ajoutés ;
c) Le tiret suivant : « - 2 actes par an par sage-femme requérante, pour un même patient » est supprimé.