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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention)


Délégation permanente est donnée à Mme Marion MARTY, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.