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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3


dpt

Association

code
postal

ville

nature

date

objet

34

ADAGES

34510

Florensac

DUE

31/10/2023

versement d'une prime aux « exclus du Ségur »

69

L'Entraide Tararienne

69171

Tarare

Accord

20/12/2023

versement d'une prime aux « exclus du Ségur »

69

Hestia Aide et Soins

69700

Givors

Accord

21/12/2023

versement d'une prime aux « exclus du Ségur »

69

Calypso Services

69550

Amplepuis

Accord

22/12/2023

versement d'une prime aux « exclus du Ségur »