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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2

dpt	association	code postal	ville	nature	date	objet
03	UDAF de l'Allier	03005	Moulins	Avenant	14/11/2023	compte épargne temps
14	Association Les foyers de Cluny	14402	Bayeux	Accord	21/12/2023	prorogation des mandats du CSE
29	UDAF du Finistère	29850	Gouesnou	Accord	22/12/2023	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
30	Association TRISOMIE 21 du GARD	30000	Nîmes	Accord	12/12/2023	aménagement du temps de travail
33	OREAG	33000	Bordeaux	Accord	22/11/2022	attribution de 3 jours de congés trimestriels supplémentaire aux maîtresses de maison
34	Association Vallée de l'Hérault	34510	Florensac	Accord	28/08/2023	mise en place du CSEE et du CSEC
34	Association Vallée de l'Hérault	34510	Florensac	Accord	31/10/2023	recours au vote électronique
34	Association Vallée de l'Hérault	34510	Florensac	Accord	06/11/2023	mise en œuvre du télétravail
34	Association Vallée de l'Hérault	34510	Florensac	Accord	18/12/2023	QVT - absences pour convenance personnelle de 5h/an
38	Ensemble Vers l'Autonomie (EVA)	38240	Meylan	Accord	07/12/2023	mise en place du télétravail
38	Ensemble Vers l'Autonomie (EVA)	38240	Meylan	Accord	07/12/2023	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
40	SSIAD Born et Marensin	40170	Lit et Mixe	DUE	06/11/2023	Prime de partage de la valeur
40	UDAF des Landes	40000	Mont-de-Marsan	Accord	11/01/2024	mise en place du télétravail
51	UDAF de la Marne	51000	Châlons- en-Champagne	Accord	06/04/2023	mise en place du télétravail
51	UDAF de la Marne	51000	Châlons- en-Champagne	Accord	30/11/2023	négociation annuelle obligatoire 2023
51	UDAF de la Marne	51000	Châlons- en-Champagne	Avenant	11/12/2023	aménagement du temps de travail
53	ATMP	53063	Laval	DUE	12/12/2023	Prime de partage de la valeur
53	UDAF de la Mayenne	53010	Laval	DUE	01/12/2023	Prime de partage de la valeur
57	UDAF de la Moselle	57075	Metz	Accord	03/10/2023	prise en charge de la cotisation complémentaire santé à hauteur de 80% par l'employeur au lieu de 50%.
59	APEI de Valenciennes	59410	Anzin	Accord	22/09/2023	droit à la déconnexion
59	APEI de Valenciennes	59410	Anzin	Avenant	22/09/2023	établissements distincts et institutions représentatives du personnel dans le cadre de élections professionnelles
59	APEI de Valenciennes	59410	Anzin	Accord	24/10/2023	journée de solidarité
67	Fondation Vincent de Paul	67000	Strasbourg	Accord	27/11/2023	gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Accord	10/10/2023	prorogation des mandats du CSE
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Avenant	24/11/2023	définition de l'année civile de référence pour les congés payés
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Accord	24/11/2023	gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Accord	24/11/2023	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Avenant	24/11/2023	précisions sur l'accord forfait mobilités durables
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Avenant	24/11/2023	don de jours
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Accord	04/12/2023	périmètre du CSE
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Accord	04/12/2023	vote électronique
69	Association Habitat Humanisme Soin	69300	Caluire-et-Cuire	Accord	06/06/2023	prorogation des mandats du CSE
70	Association Habitat Humanisme Soin	69300	Caluire-et-Cuire	Avenant	18/12/2023	dialogue social et mise en place des CSE distincts et du CSEC
75	Fondation L'ELAN RETROUVE	75009	Paris	Accord	13/11/2023	base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
75	Fondation L'ELAN RETROUVE	75009	Paris	Accord	13/11/2023	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
75	Fondation L'ELAN RETROUVE	75009	Paris	Accord	04/12/2023	messagerie et affichage syndical
75	COALLIA	75592	Paris	Accord	03/07/2023	prorogation des mandats du CSE
78	Association LE COLIBRI	78440	Jambville	Accord	04/10/2023	mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres
78	Association LE COLIBRI	78440	Jambville	DUE	29/11/2023	mise en place d'un règlement intérieur
84	AHARP	84000	Avignon	Accord	31/03/2023	aménagement du temps de travail
84	AHARP	84000	Avignon	Accord	30/11/2023	plan de sauvegarde pour l'emploi - application des critères d'ordre de licenciement
93	Association de gestion LA CERISAIE	93220	Gagny	Accord	06/11/2023	aménagement du temps de travail