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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

nature

date

objet

CCN du 15 mars 1966

Avenant 363

28/11/2023

Reconduction des taux de cotisation du régime de prévoyance fixés par l'avenant 362 jusqu'au 31 décembre 2025

Croix Rouge Française

Avenant 2 à l'accord
complémentaire santé

28/11/2023

Augmentation du taux de cotisation complémentaire
santé de 1,79 à 1,85 %

Avenant 1 à l'accord prévoyance

28/11/2023

Augmentation du taux de cotisation prévoyance santé de 2,33 à 2,56 %

Avenant 1 à l'accord diversité égalité professionnelle

14/12/2023

Prolongation du dispositif de surcotisation facultatif pour les salariés bénéficiaires de la préretraite progressive