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Article 3 AUTONOME (Décision du 19 février 2024 modifiant la décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Décision du 19 février 2024 modifiant la décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)


La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2024.