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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés)


Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 4, au premier alinéa de l'article 7, au 12° de l'article 8, à l'article 10, aux premier et dernier alinéas de l'article 11 et à l'article 16, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général » ;
2° A l'article 16, les mots : « décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».