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Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée RES-CH-107, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A. - RES-CH-107 (v. A60.4) : Mise en place de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) pour l'isolation de points singuliers sur les réseaux de chaleur
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
Référence de la facture :
* Nom du site des travaux :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Nom du réseau de chaleur (quartier desservi le cas échéant) :
* Code postal :
* Ville :
* Réseau de chaleur ou sous station d'échange existant depuis au moins un an à la date d'engagement de l'opération :
□ OUI □ NON
Caractéristiques du réseau de chaleur (ou de la partie du réseau concernée) :
* Type du fluide caloporteur (une seule case à cocher) :
□ Vapeur (V)
□ Eau surchauffée (HP)
□ Eau chaude (BP)
□ Retour / secondaire
* Durée annuelle d'utilisation du réseau ou de la partie du réseau concernée (en mois) :


Nota. - La durée annuelle d'utilisation du réseau de chaleur est celle de l'année calendaire précédant la date d'achèvement de l'opération.