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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Sud, Grand Est et Grand Nord du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Sud, Grand Est et Grand Nord du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.