Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre du transfert géographique à la cité administrative de Clermont-Ferrand de certains services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 30 novembre 2026.