La fermeture des services mentionnées à l'annexe du présent arrêté de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme implantés sur les sites de Lempdes, Léo Lagrange, Besse, Issoire et Riom et de certains services de la direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme implantés à Lempdes constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Les postes d'agents techniques affectés au ménage des sites d'Issoire et Riom sont également inclus dans cette opération de restructuration de service. Les agents concernés sont des agents Berkani de 1re catégorie exerçant à Issoire et Riom.
Il ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernées, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.