Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.