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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 3.1.6 dans sa version en vigueur à la date du 29 novembre 2022 restent applicables jusqu'à la mise en conformité du rapport de sûreté de l'INB, ou le cas échéant de sa version préliminaire, aux dispositions de l'article 4.9.3 de l'annexe à la décision du 17 novembre 2015 susvisée.