Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base)

L'exploitant peut appliquer la présente décision avant le 1er janvier 2025, pour l'ensemble des modifications notables ou éventuellement pour une catégorie restreinte qu'il identifie. Il en informe l'Autorité de sûreté nucléaire sept jours auparavant.