Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base)

La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025 après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.