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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


Les dispositifs sont applicables jusqu'au 30 avril 2024.