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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-142 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-142 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Le tableau de l'article 3 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 11e échelon » ;
2° La ligne :
«


11e échelon

721


»
est supprimée.