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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-141 du 23 février 2024 modifiant le statut particulier des greffiers des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-141 du 23 février 2024 modifiant le statut particulier des greffiers des services judiciaires)


Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE ET ÉCHELON

DURÉE

Greffier principal

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Greffier

13e échelon

-

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


».