Articles

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.