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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONVENTIONS OU AVENANTS

I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique

Service des achats d'armement

5 000 000 €

II.-Direction de la préparation de l'avenir et de la programmation

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

1 500 000 €

III.-Direction de l'industrie de défense

DGA Intelligence technique et économique

1 500 000 €

Service de la performance et de la qualité industrielles

4 000 000 €

IV.-Direction de l'ingénierie et de l'expertise

DGA Ingénierie et projets

5 000 000 €

Service des systèmes numériques de l'armement

1 500 000 €

Autres organismes extérieurs sur lesquels la direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe

5 000 000 €

V.-Direction des ressources humaines

DGA Centre de formation sous l'autorité du sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel

1 500 000 €

VI.-Agence de l'innovation de défense

4 500 000 €


».