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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)


A l'article 1er de l'arrêté 10 mai 2019 susvisé, les mots : « de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des opérations de la direction générale de » sont remplacés par les mots : « du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pour ».