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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)


Le III de l'article 1er de l'arrêté 13 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-En ce qui concerne la direction générale de l'armement :
« 1° Le délégué général pour l'armement, pour les traitements de données à caractère personnel des organismes qui lui sont directement rattachés à l'exception des traitements relevant des responsables mentionnés ci-dessous ;
« 2° Le chef de l'inspection de l'armement ;
« 3° Le directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;
« 4° Le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ;
« 5° Le directeur de l'industrie de défense ;
« 6° Le directeur international de la coopération et de l'export ;
« 7° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise ;
« 8° Le directeur des ressources humaines ;
« 9° Le chef du service de la transformation et de la performance ;
« 10° Le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
« 11° Le chef du département central d'information et de communication ;
« 12° Le directeur de l'agence de l'innovation de défense. »