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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)


A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les mots : « direction du développement international » sont remplacés par les mots : « direction internationale de la coopération et de l'export ».