Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)

Au 7° du I de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « du développement international » sont remplacés par les mots : « internationale de la coopération et de l'export ».