L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«
|
Directeur de l'agence du numérique de défense |
Sans limitation |
»
est supprimée ;
2° La ligne :
«
|
Direction des opérations |
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
|
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
|
|
Chefs de division achat |
MAPA × 1 |
|
|
Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Direction des opérations |
Directeur de l'agence du numérique de défense |
Sans limitation |
|
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
|
|
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
|
|
Chefs de division achat |
MAPA × 1 |
|
|
Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
» ;
3° Les lignes :
«
|
Service d'architecture du système de défense |
Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense |
MAPA × 50 |
|
Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique |
Directeur de DGA Intelligence technique et économique |
Sans limitation |
»
sont remplacées par la ligne :
«
|
Direction de l'industrie de défense |
Directeur de DGA Intelligence technique et économique |
Sans limitation |
» ;
4° Le renvoi (1) est remplacé par le renvoi suivant :
« (1) L'expression “ MAPA × ” s'entend comme suit : montant égal à “ n ” fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée. »