Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)

Après le 8 de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».