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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement)


L'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « les services techniques de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement » ;
2° A l'article 2, les mots : « qui ne font pas l'objet d'une réception civile » sont remplacés par les mots : « qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles » ;
3° A l'article 3, les mots : « L'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés » sont remplacés par les mots : « DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé » et le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « chef du service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise ».