Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)

A l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé, les mots : « budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».