Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)

Au 4° de l'article D. 2344-2 du code de la défense, le mot : « technique » est remplacé par les mots : « de l'ingénierie et de l'expertise ».