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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa, les mots : « du développement international » sont remplacés par les mots : « internationale de la coopération et de l'export » ;
2° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Coordonne la coopération en matière d'armement et met en œuvre le soutien aux exportations en matière d'armement. A ce titre, elle :
« 1° Elabore les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement et s'assure de leur mise en œuvre ;
« 2° Conduit, en ce qui concerne le ministère de la défense, les négociations relatives aux coopérations et aux exportations en matière d'armement ;
« 3° Contribue à l'orientation des dispositifs de soutien à l'industrie de défense en Europe et à la base industrielle et technologique de défense européenne ; assure la coordination des actions internationales qui en découlent ;
« 4° Elabore et négocie, en lien avec la direction des affaires juridiques, les engagements internationaux pour le soutien aux exportations en matière d'armement ;
« 5° Contribue, pour la direction générale de l'armement, à l'élaboration des accords de sécurité et des accords sur le statut des forces ;
« 6° Contribue, avec les états-majors et les industriels concernés, à la mise en place des actions de formation à caractère technique, industriel ou militaire à entreprendre au bénéfice des Etats acquéreurs ou susceptibles d'acquérir des matériels d'origine française ;
« 7° Assure la représentation, sauf dispositions contraires, du ministère de la défense dans les instances internationales traitant d'exportation d'armement. » ;
3° Le II est ainsi modifié :
a) Au 3°, les mots : « notamment elle assure » sont remplacés par les mots : « assure notamment » ;
b) Au 6°, les mots : « dans le domaine du commerce international » sont supprimés.