Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »)


L'arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » est abrogé.