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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion)


Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :


- la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de la Réunion (FNTV REUNION) : 57,04 % ;
- la Fédération des Transporteurs Routiers de la Réunion (FT2R) : 42,96 %.