Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société DEGRENNE, société par actions simplifiée)

L'Etat versera deux (2) millions d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme de prêt au profit de la société Degrenne SAS.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Degrenne SAS et Bpifrance Assurance Export.