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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)


L'article 123 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) Après le mot : « titre », sont ajoutés les mots : « de son inscription à l'ordre et » ;
b) Il est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les frais, intérêts, majorations et pénalités de retard sont partie intégrante des cotisations et contributions. » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'intéressé peut, quand il le désire, et s'il remplit à ce moment les conditions nécessaires, obtenir sa réintégration au tableau ou à sa suite dans les conditions fixées par le II de l'article 3, les articles 14,83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945. »