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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)


L'article 79 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Du directeur chargé de l'enseignement supérieur, président, ou de son représentant » sont remplacés par les mots : « De deux représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur dont le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président » ;
2° Le 5° est abrogé ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Un représentant des établissements supérieurs privés délivrant un titre ou un diplôme ouvrant droit à dispenses d'unités d'enseignement du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »