Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

A l'article 58, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chacun des deux diplômes, des sujets de secours sont arrêtés dans les mêmes conditions. ».