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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)


Le décret du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.