Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-113 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-733 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Cette autorisation est délivrée à compter du 7 mars 2024 et jusqu'au 4 novembre 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.