Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-110 du 7 février 2024 autorisant l'association Regroupement Ginglet-Radio La Boucle dit RGB à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2)

La présente décision sera notifiée à l'association Regroupement Ginglet-Radio La Boucle dit RGB et publiée au Journal officiel de la République française.