Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-110 du 7 février 2024 autorisant l'association Regroupement Ginglet-Radio La Boucle dit RGB à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.