Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-109 du 7 février 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-109 du 7 février 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.