Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-108 du 7 février 2024 autorisant l'association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise - RVE)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vieille Eglise et publiée au Journal officiel de la République française.