Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-107 du 7 février 2024 autorisant l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine et publiée au Journal officiel de la République française.