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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))


Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 13. M. Eric FRAISSE, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».