Article 1 AUTONOME (Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))

Les trente et unième et trente deuxième alinéas de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 25. Mme Frédérique PILLEBOUE, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ; ».