Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2024 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride)

La présente interdiction prend fin dès l'adoption de mesures par l'Union européenne ou à défaut un an après son entrée en vigueur.