Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.