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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales)


La décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales est abrogée.