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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 février 2024 établissant la liste des associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur)

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 février 2024 établissant la liste des associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur)


En application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure, peuvent délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du même code les associations suivantes :


Association

Numéro RNA

Fédération française M. V.C.G. - Military Vehicle Conservation Group France

W494000490

Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du patrimoine et la préservation des véhicules, équipements ou armes historiques, fédération des collectionneurs du patrimoine militaire F.P.V.A.

W911000466

Union française des amateurs d'armes - U.F.A.

W382001891