L'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Sous-direction ressources humaines.
« Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Bureau réglementation et dialogue social :
« Délégation est donnée à M. Ronan Jaouen, chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à M. Sorey Fejto, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à Mme Émilie Maureil, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Bureau recrutement, pilotage des emplois et formation :
« Délégation est donnée à M. Henri Salsmann, chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à M. Sébastien Roumeau, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Justine Crenn, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à M. Nicolas Duval, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Bureau gestion des carrières et des parcours professionnels :
« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à Mme Maïder Casanave, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Bessac, adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Isabelle Antibi-Gélard, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Bureau qualité de vie au travail et action sociale :
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Castera, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Denoeux, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à M. Frédéric Jégu, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Mission outils et méthode RH :
« Délégation est donnée à Mme Fanny Couturier, cheffe de la mission, administratrice des douanes, et à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe de la mission, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »